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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1986 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1986
Page:	3812

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication