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Chapitre / Hoofdstuk VIII, Section / Afdeling VIII

Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	28/06/2014
Article / Artikel 4		L	22/05/2014