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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1972 relatif au paiement des indemnités d'invalidité prévues par l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants en faveur des travailleurs indépendants, aux ressortissants des Etats-Unis d'Amérique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1973
Page:	14346

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1971