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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1939 instituant un recensement des blessés et malades civils victimes d'un fait de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1939
Page:3467
Avis du Conseil d'Etat --