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Article / Artikel 38

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2014
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGRBC 27/03/2014, art. 39 à 42		AGRBC	20/07/2006

Modifications indirectes apportées par cet article