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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2001
Edition:1
Page:31328
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/09/2001 au 12/06/2005