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Intitulé

Arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2020
Numéro:	20
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2020
Page:	36104

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 74, alinéa 1)

Art. 4 à 29: 14/03/2020 (art. 74, alinéa 2)
Art. 51, § 5: 27/07/2020 (AR 20/07/2020, art. 2, a) - exécution de l'art.74, alinéa 3)
Art. 65 et 66, § 1, § 2, 1°, § 3 en 4: 01/03/2020 (art. 74, alinéa 4)
Art. 66, § 2, 2°: 01/04/2020 (art. 74, alinéa 4)
Art. 67 tot 70: 01/03/2020 (art. 74, alinéa 4)
Art. 71: 04/05/2020 (art. 74, alinéa 5)

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...

Remarques Art. 72: "Les mesures fixées dans le présent arrêté restent d'application jusqu'à une date à fixer par le Roi et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025. Le Roi peut fixer une date différente pour chaque mesure."