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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/05/2014
Article / Artikel 5		AGRBC	30/10/2009