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Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 arrêtant définitivement la modification partielle (de la planche 65/5) du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de :
- l'inscription d'une zone de services le long de la route de Semel à Neufchâteau;
- la conversion d'une zone de loisirs en zone de services à Molinfaing;
- la conversion d'une zone artisanale en zone d'espaces verts et d'une zone d'extension de loisirs en zone agricole à Molinfaing


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 21/05/1997 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…); les mots "(de la planche 65/5)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Luxembourg/84043-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf