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Arrêté royal du 20 juillet 1967 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de myopathie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Article / Artikel 2   AGW 04/03/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 5   ERDG 04/06/1998