Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 relatif à la Commission bancaire et financière]

Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/06/2003
Article / Artikel 29 Abrogation implicite. Les autres dispositions autonomes ont déjà été abrogées, sauf l'art. 66 (l'exécutoire de l'AR) qui reste formellement en vigueur mais qui peut être considéré comme devenu sans objet, en raison de l'abrogation de toutes les dispositions autonomes principales (l'accessoire suit le principal).	L	22/04/2003
Confirmé - Bekrachtigd
Article / Artikel 1	L	04/05/1936

Exécutions

Nature

Date