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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1987 fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1987
Page:	4847

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987