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Intitulé

Avis du 9 avril 2009 - Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2009
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2009
Edition:1
Page:30696
  • 27/04/2009 (Avis rectificatif)
    Texte néerlandais du point 108, 6ème alinéa
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 07/06/2009

Période de vigueur du ... au 07/06/2009
Remarques Avis rectificatif au MB 27/04/2009 (p. 33158): texte néerlandais du point 108, 6ème alinéa