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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/11/2013
Article / Artikel 12   AR 05/08/1970