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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1975 fixant les conditions autorisant le président , les vice-présidents, les membres effectifs et correspondants de la Commission royale des monuments et des sites à porter le titre honorifique de leur fonction


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1975
Page:8989
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/1975 au ...