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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appelation d'origine "Beurre d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1985
Page:8323
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication