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Loi du 30 décembre 1885 approuvant l'acte du 12 décembre 1885 par lequel la Belgique adhère à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi qu'à l'arrangement et la déclaration y annexés

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Exécutions
Nature Date    
AR 11/12/2001  
AR 13/07/2001  
AR 13/04/1997  
AR 14/04/1993  
AR 05/08/1992