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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2014
Page:56051
Avis du Conseil d'Etat 56526
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 21 et 22

Période de vigueur du 29/07/2014 au ...