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Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift

Dekret vom 26. April 1999 über das Regelgrundschulwesen

Décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 119   DDG 24/06/2013