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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2012
Article / Artikel 3	DRW	01/04/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2012
Article / Artikel 8 Dispositions transitoires: AGW 28/06/2012, art. 18.	DRW	01/04/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 25 Vig.: date ultime		DRW	10/07/2013