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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2010 modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2010
Page:72027
Avis du Conseil d'Etat 48331
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/12/2010 au ...