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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/1997
Article / Artikel 13		AR	17/06/1994

Modifications indirectes apportées à cet article