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Intitulé

Avis du 7 avril 2004 - Dépenses électorales - Élections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué.


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2004
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2004
Edition:3
Page:20651
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 13/06/2004

Période de vigueur du ... au 13/06/2004