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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er février 2012 fixant les cadres linguistiques de l’Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/02/2012
Annexe / Bijlage		AR	22/09/1995