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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1994 portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1994
Page:28947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au 01/04/1995