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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 17 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 8   AR 02/07/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/07/2007
Article / Artikel 30   AR 03/06/2007