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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1979 portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1979
Page:13936
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1977