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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 octobre 1949 modifiant le cadre du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/12/1949
Page:11345
Avis du Conseil d'Etat 585