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Intitulé

Decreet van 7 december 2007 betreffende energieprestaties in scholen


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2008
Edition:3
Page:4759
Avis du Conseil d'Etat 43482
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...