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Intitulé

Loi du 15 juillet 1955 portant approbation de la Convention internationale des Télécommunications, du protocole final, des protocoles additionnels, des résolutions, des recommandations et du voeu, signés à Buenos-Aires le 22 décembre 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1955
Page:6240
Avis du Conseil d'Etat 4323