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Arrêté du Régent du 12 septembre 1946 coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/2005
Article / Artikel 9		L	20/07/2005

Exécutions

Nature

Date

12/10/1998