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Intitulé

Decreet van 28 april 2023 over de transitie van personeelsleden van sommige instellingen van Onderwijs naar Welzijn


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2023
Page:52166
Avis du Conseil d'Etat 72713
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 24)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...