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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l’administrateur général ou l’administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 18   AGW 06/05/2010