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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 1987 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1987
Page:	19309

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

24/11/1986