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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2007 définissant les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article 5 du décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2007
Page:	53673

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2007

Période de vigueur

du 14/09/2007 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32385