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Article / Artikel 15

Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/04/2011
Titre / Titel 11	ACCCF	02/04/2009
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/04/2011
Article / Artikel 202/1	ACCCF	02/04/2009
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/04/2011
Article / Artikel 202/2	ACCCF	02/04/2009
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/04/2011
Titre / Titel 9 le titre erronément numéroté 9 intitulé "Dispositions transitoires et abrogatoires" devient le titre 12	ACCCF	02/04/2009