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Intitulé

Circulaire du 8 novembre 1985 - Fêtes de fin d'année - Prévention des incendies dans les établissements accessibles au public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1985
Page:18532
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée