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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regeringvan 30 augustus 2016 betreffende de waarborgregeling in het basisonderwijs in het schooljaar 2016-2017


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2016
Page:68125
Avis du Conseil d'Etat 59686
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...