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Arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 19   DVO 07/07/1998
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 166   L 21/12/1994
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 5   DVO 15/06/1994
Exécutions
Nature Date    
AR 11/10/1978  
AR 18/01/1974  
AR 10/12/1973  
AR 25/05/1972