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Intitulé

Loi du 31 mai 1900 portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et des communes de Steene, Breedene et Zandvoorde (province de Flandre occidentale)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1900
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1900
Page:2529
Avis du Conseil d'Etat --