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Intitulé

Décret du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2011
Page:67740
Avis du Conseil d'Etat 48133
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/11/2011 au ...