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Terminologie

Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/08/2012
Article / Artikel 24

1°: le mot " amateur " est chaque fois remplacé par les mots " non professionnel ".
2°: le mot " amateurs " est chaque fois remplacé par les mots " non professionnels ".
A la date du 27/12/2011, le mot "usage amateur" n'est pas annoncé comme étant remplacé par "usage non professionnel" comme dans le texte néerlandais et ce, à partir du 18/08/2012. Il s'agit d'une erreur.		   AR 30/11/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/08/2012
Article / Artikel 25

Texte néerlandais:
1° het woord " beroepsgebruik " wordt telkens vervangen door de woorden " professioneel gebruik ";
2° het woord " beroepsgebruiker " wordt telkens vervangen door de woorden " professionele gebruiker ";
3° het woord " beroepsgebruikers " wordt telkens vervangen door de woorden " professionele gebruikers ".		   AR 30/11/2011