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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'auto-formation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2000
Page:	323

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/06/1999 (jour de sa signature : voir art. 7)

Période de vigueur

du 07/06/1999 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23711