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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilité budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publiques wallonnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2021
Page:	115570

Avis du Conseil d'Etat

70312

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 02/12/2021 au ...