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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2015 rendant le régime de pensions institué par loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2015
Page:29689
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/09/2013

Période de vigueur du 05/09/2013 au ...