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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/11/2010
Article / Artikel 3		AMAF	23/07/2001