Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! |
Article / Artikel 2Arrêté royal du 29 avril 1952 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939, sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
|