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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2001 portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2001
Page:	6698

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques L'AMAF 01/02/2001 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés "portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats, en exécution de l'art. 259bis-9 du Code judiciaire.