|
Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! 
|
Article / Artikel 64Arrêté ministériel du 21 décembre 1990 armée - indemnisation militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume - modif. l'arrêté ministériel du 3 février 1975, art. 12 + annexe, alinéas 4-9
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| help window |  |
