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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juillet 1993 relatif à la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1993
Page:18006
Avis du Conseil d'Etat 22524
Entrée en vigueur / Effet 22/05/1993
Article 8 : 12/08/1993